Déclaration éthique & compliance

Sylva Nova et toute personne travaillant en son nom s’engagent à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur dans les pays et territoires où ils travaillent
  • Proscrire toute pratique anti-concurrentielle, de fraude et corruption ou de trafic d’influence
  • Proscrire toute pratique discriminatoire, en parole ou en acte, notamment basée sur le genre, l’âge, l’origine ethnique, sociale ou culturelle, la religion, les opinions politiques, les choix personnels de vie, des particularités physiques ou handicaps, …
  • Fonder des relations de travail basées sur le respect de la personne, la courtoisie et la reconnaissance et réprimer toute forme de harcèlement physique ou moral
  • Proscrire le travail forcé des enfants et le trafic d’êtres humains
  • Assurer la protection des travailleurs et des sous-traitants, préserver leur bien-être et leur santé physique en leur offrant un environnement de travail sécurisé et de qualité
  • Respecter la vie privée de toutes ses parties prenantes et la confidentialité des informations qui le requièrent dont la propriété intellectuelle
  • Respecter des principes de saine gouvernance basée sur la transparence, une saine gestion financière et l’exclusion de conflit d’intérêts
  • Sélectionner des partenaires et sous-traitants dignes de confiance et partageant les mêmes pratiques

Ni Sylva Nova ni aucune personne ayant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur lui n’ont fait l’objet d’un jugement définitif ou d’une décision administrative définitive pour l’une des raisons suivantes : procédures de faillite, d’insolvabilité ou de liquidation judiciaire – violation d’obligations relatives au paiement d’impôts ou de cotisations de sécurité sociale – faute professionnelle grave, y compris fausse déclaration – fraude et corruption – comportement lié à une organisation criminelle – blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme – infractions terroristes ou liées à des activités terroristes- travail des enfants et les autres formes de traite des êtres humains – création ou l’utilisation d’une société écran.